Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») décrit les informations que l’Ordre des Avocats de Paris est susceptible de collecter par l’intermédiaire de la navigation de l’utilisateur (ci- après « Utilisateur ») sous le lien https://www.programmerepitavocats.org (ci-après le « Site »), ainsi que l’usage qui en sera fait. 

A l’exception des informations communiquées par l’Utilisateur en répondant aux formulaires d’inscription ou de mise en contact avec l’Organisateur, aucune information collectée ne permet d’identifier l’Utilisateur nominativement. 

Soucieux de la protection de la vie privée de l'Utilisateur, l’Organisateur souhaite l’informer préalablement de manière claire et transparente sur le traitement de ses données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») ainsi que sur l’usage des cookies lors de sa navigation sur le Site.

 

1) Les Données Personnelles 

Les données personnelles que le Barreau de Paris traitent relativement aux utilisateurs sont celles que vous nous avez transmises ce, sur la base de votre consentement.
 

Dans quel cadre les Données Personnelles de l’Utilisateur sont-elles collectées et pour quelles finalités ?

Le Barreau recueille et traite des informations vous concernant sur le Site qui sont destinées à répondre : 

•    A votre demande d’information relative au programme mis en place, et àvotre demande de partenariat,
•    A assurer la sécurité et le fonctionnement du Site,
•    A améliorer et adapter le fonctionnement du Site selon les demandes de l’Utilisateur,
•    A fournir les services et les informations souhaités par l’Utilisateur, notamment le lecteur vidéo, 
•    A réaliser des statistiques d’audience non nominatives,

 

Quelles sont les données à caractère personnelles collectées et comment sont-elles collectées ? 


Dans le cadre de l’utilisation du Site https://www.programmerepitavocats.org, le Barreau de Paris procède à la collecte et au traitement de certaines des Données Personnelles de l’Utilisateur. Ces Données Personnelles sont collectées quand :

•    L’Utilisateur remplit le formulaire présent dans la rubrique « Nous contacter »,
•    L’Utilisateur navigue sur le site, l’Utilisateur consulte une vidéo sur le site (adresse IP).
 

Les Données Personnelles collectées via le formulaire sont : son nom, prénom, adresse mail. 


Pour quelle durée les Données Personnelles de l’Utilisateur sont-elles conservées et sont-elles en sécurité ?


Le Barreau de Paris s’engage à conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur uniquement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en matière de Données Personnelles et au-delà, à des fins de preuves, conformément aux durées des prescriptions légales applicables.
 

Le traitement des données repose uniquement sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant une demande écrite : 

•    par courriel : dpo@avocatparis.org en précisant en objet : REPIT, ou 
•    par écrit au Barreau de Paris à l’adresse 11, place Dauphine, 75053 Paris Cedex 1, sans préjudice de la légalité du traitement entrepris avant le retrait de votre consentement. 

L’Ordre des Avocats de Paris ne vendra ni ne louera vos données à caractère personnel à des tiers.

Vos données ne seront partagées qu'avec les sous-traitants responsables de notre infrastructure informatique, du développement et de la maintenance de notre site web ou pour la bonne exécution de l’une des finalités ci-dessus énoncées, et dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs tâches respectives. Nous veillerons bien entendu à ce que ces sous-traitants garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données. 

Vos données seront conservées en toutes sécurités dans le respect des règles de l’art, afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité. Nous avons fait le choix d’héberger toutes les données personnelles que vous nous avez confiées sur des serveurs situés en Europe.

Néanmoins, l’Ordre peut être amené à transmettre certaine donnée vers l’international avec des personnes tierces car nous pensons en toute bonne foi que l'accès et l'utilisation de ces informations est raisonnablement justifiée pour la réalisation de l’une des finalités ci-dessus énumérées.


Quels sont les droits de l’Utilisateur sur ses Données Personnelles ?


Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelle, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel au délégué pour la protection des données à dpo@avocatparis.org ou un courrier à l’adresse suivante : Ordre des avocats de Paris, 11, place Dauphine, 75053 Paris Cedex 1. Vous disposez enfin du droit de définir la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. Vous êtes informé qu’en cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
 

2) Les Cookies

 

Qu’est ce qu’un cookie ? 


Un cookie ou témoin de connexion est un ensemble de données stockées sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais du logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Ils sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à sa navigation sur le Site. Les cookies ne causent aucun dommage au terminal, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver les préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des services du site consulté. Ces données permettent l’amélioration de l’ergonomie et des services en fonction des intérêts de l’Utilisateur. 


Quels cookies sont utilisés sur le Site ?


Le Site utilise quatre cookies : 

- Un cookie tiers de Youtube : ce cookie permet de pouvoir visionner les vidéos sur le site.
- Trois cookies tiers Google qui servent à : mesurer l'audience sur le Site, collecter l'adresse IP de l'utilisateur et déterminer quelles pages du site ont été consultées par l’Utilisateur. Ces informations sont collectées dans un but purement statistique. La seule donnée personnelle ici est l'adresse IP.


Pour quelles finalités les cookies sont-ils utilisés ?


Les cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :

- Etablir des statistiques 
- Lire les vidéos sur le Site


Est-il possible de refuser des cookies ? 


L’Utilisateur peut configurer ses appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils l’informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option peut toutefois avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne puissent être fournis et, en conséquence, il risque de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le Site.


S’Il ne souhaite pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaite refuser uniquement certains cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur de manière appropriée.


Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :


Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et supérieur :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
•    choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), "Options Internet" (ou "Internet Options")
•    cliquer sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") : sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton "Avancé" pour personnaliser la gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et supérieur :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
•    choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
•    cliquer sur l’onglet "Vie privée" : dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton "Accepter les cookies".

Pour Safari :
http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
•    choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options"
•    cliquer sur l'onglet "Options avancées" : dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données.

Pour Opéra 6.0 et supérieur  :
https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
•    choisir le menu "Fichier">"Préférences"
•    cliquer sur vie Privée.

Pour Netscape 6.X et 7.X :
•    choisir le menu "Edition">"Préférences"
•    cliquer sur confidentialité et Sécurité
•    cliquer sur cookies